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《R.F.P.CHA.D》

Nomination de trois juges constitutionnels : des contestations se multiplient !

*‘’Puisque la crise n’est pas simplement à l’horizon mais que nous sommes en plein dedans’’, le Professeur Ngoto Ngoie Ngalingi pense plus que jamais que c’est ici que se justifie l’arbitrage du Président de la République, tel qu’institué à l’article 69 de la Constitution.

‘’En tout état de cause, maintenant que les deux chambres du Parlement ont décidé de s’abstenir d’organiser la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle récemment nommés, il sied d’approfondir la réflexion afin de sortir de l’impasse. Afin de permettre à l’Assemblée Nationale d’éclairer sa religion sur cette question, il convient de suggérer urgemment la mise sur pied d’une commission qui aura pour mission d’enquêter sur le cheminement de l’Ordonnance en cause auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature et des services du Président de la République. Le Sénat pourra faire de même. A l’issue de l’enquête, le Parlement sera éclairé sur les responsabilités dans l’établissement de cette Ordonnance et pourra formuler des recommandations appropriées. Mais, d’ores et déjà, en plus du communiqué, il est impérieux que chacune des chambres interdise formellement à ses membres de prendre part à une quelconque cérémonie de prestation de serment qui soit non conforme à la procédure légale’’.

Telle est la substance à tirer de l’avis technique du Professeur Ngoto Ngoie Ngalingi mieux connu pour sa renommée à la Faculté de Droit de l’Université de Kisangani.

‘’Dans la suite logique du Doyen Nyabirungu, le Professeur Théodore Ngoy, Candidat malheureux à la présidentielle 2018, Opposant et Avocat de renom, exhorte le Président de la République à rapporter l’Ordonnance sous examen, sous peine d’être poursuivi pour haute trahison, parce qu’il estime, selon lui, qu’il a violé intentionnellement la Constitution même s’il y a mis du bémol en suggérant une rencontre au cours de laquelle, je m’imagine qu’il aurait voulu tenter, en bon Pasteur et pédagogue, de faire voir la gravité de la situation au premier citoyen de la RD. Congo’’, rappelle Ngoto Ngoie Ngalingi, Professeur de Droit Pénal à l’Université de Kisangani, Avocat à la Cour, Titulaire d’un Certificat de Haut Cadre en Sécurité Nationale et Internationale ainsi que d’un Certificat de Haut Cadre de la John Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard à Massachussetts, aux USA.

Pour sa part, ‘’il se dit humblement d’avis qu’il faille retenir, sans préjudice de la bonne foi et des qualités intrinsèques des personnes qu’elle désigne, que l’Ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle est passible de nullité de plein droit. Bien plus, elle contient des mentions dont l’exactitude est sujette à caution’’.

Emettant un avis technique étayé sur plusieurs pages, il estime, plutôt, qu’au lieu de résoudre un problème, en l’occurrence, celui du remplacement d’un Membre démissionnaire (Benoît Lwamba Bindu), cette Ordonnance a manifestement suscité une impasse qui porte atteinte au fonctionnement régulier et harmonieux des Institutions de la République dont la Cour Constitutionnelle qui se trouve en situation de paralysie à ce jour, ne pouvant pas siéger, faute de quorum légal de sept (7) Membres, découlant de l’article 90 de la Loi Organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Dans ce même avis, il démontre, enfin, en quoi réside cette nullité de plein droit de cette Ordonnance-là et suggère des réponses à l’épineuse question des mentions inexactes.